Mentions Légales
Les Entités du Groupe
Nom : Lyssor
Siège social : 55-57, Chemin du Vieux Chêne – 38240 Meylan
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 15 000 €
Siret : 844 962 282 00019 au RCS de Grenoble
Numéro Orias : 19000737
Carte professionnelle de transaction immobilière : 3801 2019 000 039 190 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble.
Assurance responsabilité civile Professionnelle et Garantie Financière : 118.263.166
Nom : Lyssor GP
Siège social : 85, Chemin du Moulin – 73100 Grésy-sur-Aix
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 100 600 €
Siret : 432 834 182 00029 au RCS de Chambéry
Numéro Orias : 07004437
Carte professionnelle de transaction immobilière : 7301 2016 000 003 715 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Chambéry
Assurance responsabilité civile Professionnelle et Garantie Financière : 114.240.090
Nom : Lyssor Protection Sociale
Siège social : 55-57, Chemin du Vieux Chêne – 38240 Meylan
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 2 000 €
Siret : 878 629 021 00022 au RCS de Grenoble
Numéro Orias : 20001722
Assurance responsabilité civile Professionnelle et Garantie Financière : 112.786.342
Contrôle de la Profession
Les entités du groupe sont immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous les numéros ORIAS ci-dessus (consultable sur le site internet orias.fr) en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (amf-france.org) ;
- Courtier en assurance ;
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce (numéros des cartes professionnelles listées ci-dessus).
Assurance responsabilité civile Professionnelle et Garantie Financière auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 (numéros des polices d’assurances listées ci-dessus).
Les entités du groupe ne peuvent recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Les entités du groupe sont adhérentes de la CNCGP.
Traitement des Réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de l’entité du groupe concernée, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/fr/le-médiateur)
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Vanessa SOUDRE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches sont conservées.
Lyssor conserve vos données à caractère personnel 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations marketing ou de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel sont transmises à nos partenaires commerciaux, prestataires de services ou sous-traitants uniquement dans le cadre des missions qui ont été confiées à Lyssor. Cette transmission est indispensable à la bonne fin des opérations confiées.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via le formulaire accessible en cliquant ici.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Responsable de la rédaction
Vanessa SOUDRE